Politique de Confidentialité
Base légale : Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin — Articles 384, 405 à 443 (Livre V — Protection des Données Personnelles)
Responsable de traitement : GNIMAGNON Arès — StageConnect
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
1. Présentation et engagement
StageConnect est une infrastructure numérique institutionnelle B2B/B2G qui centralise et numérise l'ensemble du cycle des stages académiques (recherche, attribution, suivi, évaluation, soutenance) pour le compte des universités et des institutions gouvernementales de la République du Bénin.
En tant que plateforme traitant des données à caractère personnel d'étudiants, de superviseurs académiques, de maîtres de stage et d'entreprises, StageConnect s'engage à respecter scrupuleusement les obligations de la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique et les recommandations de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
La présente politique a pour objectif de vous informer, de manière transparente, sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
2. Identité du responsable de traitement
| Élément | Détail |
|---|---|
| Responsable | GNIMAGNON Arès |
| Structure | StageConnect |
| [contact@stageconnect.bj] | |
| Adresse | [Adresse complète, Cotonou, Bénin] |
| DPO (Délégué à la Protection des Données) | [Nom du DPO — à désigner] |
| Email DPO | [dpo@stageconnect.bj — à créer] |
3. Données collectées et finalités
StageConnect collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Conformément au principe de minimisation (Art. 384 du Code du Numérique), voici les données collectées selon chaque profil utilisateur :
3.1 Étudiants
| Donnée collectée | Finalité |
|---|---|
| Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, genre | Identification de l'étudiant sur la plateforme |
| Numéro matricule / NPI / Numéro de passeport | Vérification de l'authenticité et lutte anti-fraude |
| Filière, spécialisation, niveau d'études (L1 à ING5) | Matching algorithmique stage/profil académique |
| Établissement d'appartenance, cycle académique | Liaison avec l'université partenaire et suivi scolaire |
| Email, numéro de téléphone, contact d'urgence | Communication et notifications de suivi (SMS/Email) |
| CV, lettre de motivation, compétences, certifications | Candidature aux offres de stage |
| Localisation géographique (ville/code postal) | Matching géographique pour réduire les frais de transport |
| Données de suivi de stage (tâches Kanban, rapports, évaluations) | Traçabilité complète et validation académique |
| Thème de PFE / mémoire et lien vers documents | Gestion anti-duplication des sujets (détection de similarité) |
| Liens de profil social (LinkedIn, GitHub, Portfolio) | Mise en valeur professionnelle auprès des entreprises |
3.2 Superviseurs académiques (enseignants / responsables pédagogiques)
| Donnée collectée | Finalité |
|---|---|
| Nom, prénom(s), grade, titre | Identification et crédibilité de la supervision |
| Matricule, spécialisation, intérêts de recherche | Correspondance avec les thèmes d'étudiants (supervision) |
| Email institutionnel, téléphone de bureau | Accès à la plateforme et contacts académiques |
| Étudiants supervisés, évaluations remplies (notes) | Gestion et suivi des dossiers de stage et soutenances |
3.3 Maîtres de stage (personnel entreprise)
| Donnée collectée | Finalité |
|---|---|
| Nom, prénom(s), poste | Identification de l'encadrant en entreprise |
| Email professionnel, téléphone professionnel | Communication avec l'étudiant et l'université |
| Évaluations des stagiaires (notation technique, soft skills) | Évaluation à 360° du stage pour transmission universitaire |
3.4 Entreprises
| Donnée collectée | Finalité |
|---|---|
| Raison sociale, secteur d'activité, IFU, RCCM | Vérification et crédibilité de l'entreprise d'accueil |
| Adresse physique, statut légal, effectif | Validation institutionnelle de la structure |
| Localisation (Latitude, Longitude, Google Maps) | Matching géographique et inspections de stage |
| Offres de stage publiées (dont politique PFE) | Mise en relation avec les étudiants |
| Données RH | Gestion commerciale et analytics RH |
3.5 Universités et institutions
| Donnée collectée | Finalité |
|---|---|
| Dénomination, code, recteur, accréditations | Identification certifiée de l'établissement partenaire |
| Données agrégées d'étudiants et programmes | Reporting académique, statistiques de placement |
| Données de gouvernance (validation, conventions) | Pilotage académique et conformité institutionnelle |
| Délibérations de jury et procès-verbaux de soutenance | Validation institutionnelle du cursus de l'étudiant |
4. Base légale des traitements
Conformément à l'Article 415 du Code du Numérique, tout traitement de données doit reposer sur une base légale. Pour StageConnect :
| Type de traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution d'un contrat (CGU) |
| Validation et certification des stages / conventions | Obligation légale / Mission d'intérêt public académique |
| Matching algorithmique et calcul de similarité de thèmes | Intérêt légitime de la plateforme et des universités |
| Transmission de données aux universités | Exécution du contrat de licence institutionnelle |
| Transmission de données à l'État (MESRS) | Obligation légale et mission de service public |
| Analytics, statistiques agrégées et suggestions | Intérêt légitime — amélioration du service |
| Communication multi-canaux (Email/SMS/Push) | Consentement de l'utilisateur ou exécution du contrat |
5. Destinataires des données
Vos données sont partagées uniquement dans les cas suivants, et toujours dans le respect de la légalité :
- Université partenaire de l'étudiant : accès complet aux dossiers de stages, conventions, rapports et délibérations de jury de leurs propres étudiants, dans le cadre de la licence institutionnelle.
- Entreprise d'accueil : accès aux profils, CV, et lettres de motivation des étudiants candidats à leurs offres, et aux données de suivi (tâches) des stagiaires qu'elles encadrent.
- Superviseur académique (Université) : accès aux dossiers des étudiants qu'il encadre directement, ainsi qu'aux rapports de confidentialité.
- Maître de stage (Entreprise) : accès limité aux informations de l'étudiant stagiaire sous sa responsabilité.
- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) / État béninois : accès à des données agrégées et anonymisées (B2G), à des fins de pilotage stratégique de la politique d'employabilité et de statistiques de l'insertion.
- Prestataires techniques : sous-traitants d'infrastructure (hébergement Supabase, cloud) liés par clauses de confidentialité.
StageConnect ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Aucune donnée individuelle identifiable n'est commercialisée.
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier complet de stage (conventions, rapports, évaluations) | 5 ans après la fin du stage, conformément aux pratiques académiques de certification |
| Données de thèmes et similitudes | Indéfinie (pour contrôle anti-duplication futur) |
| Données de compte utilisateur actif | Pendant toute la durée de l'utilisation active du compte |
| Données de compte inactif (Soft delete) | Conservées en mode archivé jusqu'à purge légale |
| Données agrégées et anonymisées | Conservées indéfiniment pour des finalités statistiques |
| Logs de connexion système, alertes et sécurité | 12 mois |
7. Vos droits
Conformément aux Articles 437 à 443 de la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 437) : Demande de copie de vos données.
- Droit d'interrogation (Art. 439) : Informations sur origine, destinataires et finalités.
- Droit de rectification (Art. 441) : Correction de données inexactes, incomplètes.
- Droit d'opposition (Art. 440) : Refus d'un traitement pour des motifs légitimes.
- Droit à l'effacement / à l'oubli (Art. 443) : Suppression de données, sauf contrainte légale/académique.
- Droit au verrouillage : Suspension temporaire du traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité :
- Par email : [dpo@stageconnect.bj]
- Par courrier : StageConnect — [Adresse complète, Cotonou, Bénin]
Nous répondrons dans un délai légal de 30 jours. Si besoin, vous pouvez faire une réclamation auprès de l'APDP.
8. Sécurité des données
StageConnect emploie des mesures robustes selon le standard ISO 27001 et les préconisations APDP :
- Chiffrement de bout en bout en transit (HTTPS / TLS) et au repos (base de données sécurisée).
- Gestion granulaire (RLS) : Les données Row Level Security de Supabase empêchent un étudiant d'accéder aux données d'un autre étudiant ou une entreprise aux données de ses concurrents.
- Authentification double et sessions gérées par tokens sécurisés.
- Surveillance anti-fraude : Tracking des validations de conventions et de délibérations de soutenances.
En cas de compromission, StageConnect notifiera l'APDP et les utilisateurs concernés.
9. Transferts de données hors du Bénin
Notre infrastructure cloud mondiale peut conduire à stocker certaines données à l'étranger (ex. Europe). Tout transfert est encadré par des engagements de type "Clauses contractuelles types", respectant la souveraineté numérique et le Code du Numérique Béninois.
10. Mineurs
La plateforme concerne des étudiants de l'enseignement supérieur. Pour les stagiaires mineurs (cas exceptionnel), le traitement des données se fait sous l'encadrement conjoint de l'établissement universitaire et sous autorité parentale implicite en vertu de l'inscription académique.
11. Résiliation de compte
StageConnect conserve de nombreuses informations académiques (Rapports, Évaluations, Thèmes). En cas de suppression de compte, la plateforme anonymise par défaut l'identité, mais maintient l'intégrité de la convention et du document de recherche (PFE) au titre de l'archive et pour les systèmes d'anti-duplication.
12. Contact DPO et Contrôle
Pour toutes vos préoccupations sur la confidentialité :
- DPO / Email : [dpo@stageconnect.bj]
- Adresse : [Adresse complète, Cotonou, Bénin]
- Téléphone : [+229 XX XX XX XX]
- Autorité de contrôle : APDP — apdp.bj